Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les travaux de couverture, charpente et zinguerie réalisés par Bergès ZSD (SIRET 80055210100027) pour ses clients particuliers et professionnels.
Article 2 — Validité du devis
Tout devis est valable un mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà, Bergès ZSD se réserve le droit de maintenir son offre ou d'en présenter une nouvelle, notamment en cas d'évolution du prix des matériaux.
Article 3 — Acceptation
Le devis signé avec la mention « bon pour accord » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 — Travaux et délais
Les délais d'intervention indiqués sont donnés à titre indicatif. Bergès ZSD s'engage à informer le client de tout retard significatif. Les travaux sont réalisés selon les règles de l'art en vigueur.
Article 5 — Paiement
Un acompte de 40 % est demandé à la signature du devis, couvrant la commande des matériaux et la mise en œuvre du chantier. Le solde est réglé à la réception des travaux, selon l'échéancier figurant sur le devis. Règlement par chèque ou virement bancaire uniquement. Délai maximum d'un mois à compter de la date d'échéance portée sur la facture.
Article 6 — Garanties
Les travaux sont garantis dans les conditions légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans), garantie décennale (10 ans) pour les travaux relevant de la structure ou de l'étanchéité. Bergès ZSD est couvert par une assurance responsabilité décennale.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'exécution des travaux.
Document établi par Bergès ZSD. Pour toute question : 06 18 41 20 44